Il s’agit notamment :

Des données de tout visiteur du site : 

Tout visiteur du Site voit les informations suivantes transmises par défaut par son navigateur Internet, et nous les collectons donc automatiquement :

• Le système d’exploitation de votre terminal (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
• Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation ;
• Votre adresse IP ;
• L’heure à laquelle la visite a été effectuée ;
• Des informations techniques sur votre type de terminal (ordinateur, smartphone, etc.).

Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement OVHCloud, pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/privacy-policy/. 

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGU.

Des traitements de données de nos prospects, de nos clients et des titulaires d’un compte DELIBIA : 

L’accès aux fonctionnalités de Délibia est subordonné à la création d’un compte, dans les conditions détaillées aux CGV.

La création d’un Compte requiert la communication des informations suivantes, afin de pouvoir vérifier votre identité, permettre votre accès à la Plateforme et sécuriser cet accès :

• Votre nom et votre prénom ;
• Votre email professionnel ;
• Le cas échéant votre poste actuel et votre service/direction et les compétences qui vous intéresse ;
• Votre mot de passe, que nous stockons de manière chiffrée et sécurisée ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse IP, communiquée automatiquement dans les conditions indiquées ci-avant, est également utilisée aux fins de nous assurer que votre Compte n’est pas partagé avec des tiers. 

Lors de la souscription à un abonnement, nous collectons et traitons également les informations de paiement relatives au moyen de paiement que vous avez choisi. 

Ces informations sont transférées à un prestataire de paiement sécurisé et votre moyen de paiement n’est conservé que par notre prestataire (vos données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs).

Enfin, nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées (nom, prénom, email, numéro de téléphone, réseaux sociaux professionnels) à des fins de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer à tout moment par email à contact@delibia.fr ou, dans le cas d’une prospection automatisée, en cliquant sur les liens à ces effets. 

Des traitements des données comprises dans les délibérations :

Délibia a pour but de simplifier l’accès aux décisions des collectivités et, dans ce cadre, nous collectons et diffusons des Délibérations, qui sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel. 

Cette collecte et ce traitement ont pour fondement légal notre intérêt légitime à réutiliser des informations publiques et la réponse à l’intérêt légitime d’information du public sur les décisions rendues par les collectivités (liberté d’expression et droit à l’information).

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration, les collectivités sont tenues d’anonymiser les informations mises à la disposition du public. 

La Société ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’anonymisation imputable à la collectivité dès lors que les données proviennent de sites web de collectivités ou de portails open data d’ores et déjà accessibles au public.

Si vous constatez néanmoins votre nom dans une Délibération, vous pouvez le signaler à la collectivité en sa qualité de responsable de traitement et demander la rectification en écrivant à l’adresse : contact@delibia.fr 

Dans le cas où les Délibérations présentées sur la Plateforme ne proviendraient pas de sites web de collectivités ou de portails open data, les mesures que nous avons prises permettent de garantir que la grande majorité des Délibérations ne contiennent pas les noms des personnes concernées. Dans les très rares cas où des noms subsisteraient, nos mesures permettent d’éviter que les personnes concernées soient négativement affectées.